Psycollab

S'engager pour lutter contre la désinsertion professionnelle et les risques psychosociaux.

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du Site

Dernière mise à jour : 21/10/2024

I. MENTIONS LEGALES

Le site http://www.psycollab.fr, ci-après est édité par la société Psycollab , société d’entreprise individuelle au capital de 45€ €, située au 254 lot du petit écolier 05000 La Freissinouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP sous le numéro  923 717 516.

Directeur de la publication : BENSAADA Flavien

Hébergeur du Site : WordPress

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

  1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), ayant pour objet de déterminer les modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de tout utilisateur accédant, naviguant sur ou visitant le Site (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites, à respecter les présentes CGU, lesquelles sont applicables à l’ensemble des services disponibles sur le Site. En conséquence, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. 

La Société se réserve la possibilité d’actualiser ou de modifier à tout moment les informations et le contenu du Site, y compris les présentes CGU, sans préavis. Toute modification prend effet dès sa publication. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne. 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus figurant sur le Site (marques, textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de la Société et de ses contributeurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit à l’Utilisateur que celui de consulter le Site. 

La reproduction de tout contenu publié sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, toute extraction et/ou toute utilisation de contenus réalisées à d’autres fins sont expressément interdites et sont susceptibles d’engager les responsabilités civile et pénale de l’Utilisateur.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. 

  1. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, de quelque manière que ce soit ;
  • utiliser le Site dans des conditions autres que celles prévues aux présentes CGU ou dans des conditions attentatoires aux droits de propriété intellectuelle de la Société et de ses contributeurs ;
  • utiliser le Site d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger, perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site.

L’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de l’utilisation faite par lui du Site et des conséquences de cette utilisation.

  1. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE 

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités le bon fonctionnement et la disponibilité du Site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. La Société se réserve le droit de limiter l’accès au Site à des fins de maintenance ou de modifier / corriger / mettre à jour les informations du Site, à tout moment et sans préavis. 

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, la Société ne peut encourir aucune responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur le Site ; ou 
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site ou en rendant impossible l’accès.

De même, la Société ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou exempt de bugs ou de virus du Site. 

  1. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

  1. NOUS CONTACTER

Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou pour toute réclamation relative à un contenu quelconque que l’Utilisateur jugerait illicite, l’Utilisateur peut contacter psycollab.pro@gmail.com.